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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 21/00693

    TJ 53130, 3 nov. 2025, RG 21/00693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] N° jgt : N° RG 21/00693 - N° Portalis DBZC-W-B7F-DNRN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [O] [F] né le 21 Août 1991 à [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Nicolas FOUASSIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69819805cdc6046d47b6d496
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/00693

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 21/00693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 6 Expéditions exécutoires - Me Simon - Me Levade - Me Couilbault-Di Tommaso - Me Rubinstein - Me Courtois - Me Martin délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/00693 N° Portalis 352J-W-B7F-CTTGE N° MINUTE : Assignatio

    Lire la décision → Vérifier la source 68238eb77e21a56f624ed1d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/00693

    TJ 83137, 8 avr. 2025, RG 21/00693

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00339 POLE SOCIAL N° RG 21/00693 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LEML JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du huit avril deux mil vingt cinq COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3aa0965901b97dc541b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1