Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 21/00693
TJ 53130, 3 nov. 2025, RG 21/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] N° jgt : N° RG 21/00693 - N° Portalis DBZC-W-B7F-DNRN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [O] [F] né le 21 Août 1991 à [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Nicolas FOUASSIE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/00693
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 21/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 6 Expéditions exécutoires - Me Simon - Me Levade - Me Couilbault-Di Tommaso - Me Rubinstein - Me Courtois - Me Martin délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/00693 N° Portalis 352J-W-B7F-CTTGE N° MINUTE : Assignatio
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/00693
TJ 83137, 8 avr. 2025, RG 21/00693
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00339 POLE SOCIAL N° RG 21/00693 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LEML JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du huit avril deux mil vingt cinq COMPOSITION DU
-
ca other ca_aix_provence n° 21/00693
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 21/00693
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 N° 2025 / 065 Rôle N° RG 21/00693 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZIQ S.A. MATMUT C/ [D] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alexandra [Localité 4] - Me Serge
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00693
CA Chambéry, 6 févr. 2024, RG 21/00693
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Février 2024 N° RG 21/00693 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVHD Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 17 Février 2021 Appelante S.N.C. SNOW LODGE HOTEL,
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00693
CA Bordeaux, 10 janv. 2024, RG 21/00693
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/00693 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5P2 bl Madame [J] [T] c/ S.A.R.L. [4] Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00693
CA Versailles, 22 nov. 2023, RG 21/00693
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00693 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULBY AFFAIRE : [D] [I] C/ S.A.S.U. CBRE GWS FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Janvier 2021
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00693
CA Paris, 28 juin 2023, RG 21/00693
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00693 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC46B Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00693
CA Grenoble, 28 févr. 2023, RG 21/00693
N° RG 21/00693 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KXUX C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP FICHTER TAMBE la SELARL L.BESSON-MOLLARD la SARL JBV AVOCATS AU N
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00693
CA Angers, 26 janv. 2023, RG 21/00693
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00693 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E52A numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaire
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00693
CA Agen, 10 janv. 2023, RG 21/00693
ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 NE/CR*** ----------------------- N° RG 21/00693 N° Portalis DBVO-V-B7F-C5BA ----------------------- S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ [Z] [W] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 10 / 2023 COUR
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00693
CA Rouen, 1 déc. 2022, RG 21/00693
N° RG 21/00693 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IV7X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 DÉCEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 19 Janvier 2021 APPELANT : Monsieur [P] [H] [Adres
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00693
CA Caen, 19 mai 2022, RG 21/00693
AFFAIRE : N° RG 21/00693 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWRD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 12 Février 2021 RG n° F 19/00496 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 19 MAI 202
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00693
CA Nîmes, 12 mai 2022, RG 21/00693
ARRÊT N° N° RG 21/00693 - N°Portalis DBVH-V-B7F-H6MW SL-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 9] 18 décembre 2020 RG:18/02431 [Adresse 13] C/ Compagnie d'assurance MATMUT Mutuelle EOVI MCD MUTUELLE Caisse SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles