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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 21/00695

    TJ 62041, 17 sept. 2025, RG 21/00695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 21/00695 - N° Portalis DBZZ-W-B7F-EE4W JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dc5fd22713eb88c7bd47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00695

    TJ Lyon, 3 févr. 2025, RG 21/00695

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 3 février 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Fabienne AMBROSI, asse

    Lire la décision → Vérifier la source 67a115fa072c53c9d62b3ca3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00695

    TJ Paris, 31 oct. 2024, RG 21/00695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/00695 N° Portalis 352J-W-B7F-CTTGG N° PARQUET : 20/1131 N° MINUTE : Assignation du : 14 Décembre 2020 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 31 Octobre 2024 DEMANDEURS M. [F] [E] [U] en

    Lire la décision → Vérifier la source 6723d896db4703236dd96521

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1