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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/00696

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 21/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/00696 N° Portalis 352J-W-B7F-CTTGH N° PARQUET : 20/1130 N° MINUTE : Assignation du : 14 Décembre 2020 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d55cf40727a0043bd0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00696

    TJ Lyon, 7 nov. 2024, RG 21/00696

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 7 novembre 2024 Julien FERRAND, président Stéphanie DE MOURGUES,

    Lire la décision → Vérifier la source 672d10b94e0888abb7bf58b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/00696

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 21/00696

    N° RG 21/00696 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VQKL 89E MINUTE N° 24/ __________________________ 16 janvier 2024 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. ATLANTIC ROUTE C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 21/00696 N° Portalis DBX6-W-B7F-VQKL __________________________ CC

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45017ee05e3ee32ca667b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1