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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00703

    TJ Versailles, 19 nov. 2024, RG 21/00703

    Pôle social - N° RG 21/00703 - N° Portalis DB22-W-B7F-QC6O Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [G] [S] - CPAM DES YVELINES - Me David COURTILLAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 1

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce9b8956b912a00591bc6
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00703

    TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 21/00703

    Pôle social - N° RG 21/00703 - N° Portalis DB22-W-B7F-QC6O Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Z] [L] - CPAM DES YVELINES - Me David COURTILLAT - [M] [T] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 66104648c9ea95b316fe40bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00703

    TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 21/00703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 23 Février 2024 AFFAIRE N° RG 21/00703 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JLPQ 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] [Localité 4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’[Localité 3] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le :

    Lire la décision → Vérifier la source 65de391ab88678c04abaced2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1