Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 21/00704
TJ 51108, 29 avr. 2026, RG 21/00704
MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 29 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 21/00704 - N° Portalis DBY7-W-B7F-DWOJ S.A.R.L. DECORENOV C/ [V] [F], [S] [F] ENTRE : S.A.R.L. DECORENOV 6 rue Jean Moulin 10370 VILLENAUXE LA GRANDE Copie exécutoire dé
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00704
TJ Lyon, 3 févr. 2025, RG 21/00704
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 3 février 2025 Florence AUGIER, présidente Marie-José MARQUES, asse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00704
TJ Rennes, 26 juin 2024, RG 21/00704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 21/00704 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JLPR 88E JUGEMENT AFFAIRE : [Y] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERE
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