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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/00719

    TJ 92050, 24 juin 2025, RG 21/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Juin 2025 N° RG 21/00719 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WUHS N° Minute : 25/00770 AFFAIRE S.A.S. [6] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 685c50e60a00405eb7422344
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00719

    TJ 84007, 12 mars 2025, RG 21/00719

    COUR D’APPEL [K] NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00719 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I4US Minute N° : 25/00181 CONTENTIEUX [K] LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 12 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [M] 330 Chemin du Safrus 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON représenté par Me Catherine RIP

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bda164153e3cd1db0c3

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1