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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 21/00726

    TJ 62041, 13 mai 2025, RG 21/00726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 21/00726 - N° Portalis DBZZ-W-B7F-EFDO Expédié aux parties le : - 1 ce à [9] - 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e1d8b351f8463a00ca18
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 21/00726

    TJ 94028, 7 janv. 2025, RG 21/00726

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 21/00726 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SYDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 7 JANVIER 2025 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6879499164dcbd881bec9299
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00726

    TJ Lyon, 3 sept. 2024, RG 21/00726

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Septembre 2024 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ, asses

    Lire la décision → Vérifier la source 66d751483b23555de5db89f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/00726

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 juill. 2024, RG 21/00726

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/00726 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FX7N NAC : 70E JUGEMENT CIVIL DU 31 JUILLET 2024 DEMANDEURS M. [M] [W] [Adresse 4] [Localité 7] Rep/assistant : Me Frédéric CERVEAUX, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa680fb6beb667f22b447f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00726

    TJ Paris, 5 juin 2024, RG 21/00726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 21/00726 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTTJN JD Assignation du : 13 Janvier 2021 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 05 Juin 2024 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad20034fdec52d9ea367
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00726

    TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 21/00726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 23 Février 2024 AFFAIRE N° RG 21/00726 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JMBT 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65de391ab88678c04abacec6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1