Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 21/00731
TJ 35238, 30 juin 2025, RG 21/00731
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01] 30 Juin 2025 1re chambre civile 50G N° RG 21/00731 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JC32 AFFAIRE : S.C.I. ALFADE [S] [K] [M] [B] [U] [K] C/ S.A.R.L. LIOUVILLE JAN & ASSOCIES S.A.R.L. ARPAC INGENIERIE S.
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00731
TJ 57463, 28 mars 2025, RG 21/00731
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00731 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 4] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 DEMANDERESSES : Madame [Y] [G], veuve de M. [K] [G], décédé née le 31 Mars 1943 à [Lo
-
tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/00731
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 21/00731
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 FEVRIER 2024 AFFAIRE N° RG 21/00731 - N° Portalis DB3S-W-B7E-U247 N° de MINUTE : 24/00069 Chambre 9/Section 1 DEMANDERESSE Société [4] [Adresse 5] [Localité 3] - BELGIQUE représentée par Me Guillaume BRAJEUX, avocat au barreau de PA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles