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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 21/00741

    TJ 35288, 8 sept. 2025, RG 21/00741

    N° 25/ JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 -------------------- N° RG 21/00741 - N° Portalis DBYD-W-B7F-C6PR [D] [H] épouse [L], [N] [H] épouse [O], [IY] [H] C/ [G] [H] épouse [V], [F] [W], [E] [W] épouse [X] S.A. PREDICA PRÉVOYANCE DIALOGUE DU CRÉDIT AGRICOLE Copie exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 68e570de0e2901d10fa4c21c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00741

    TJ Lyon, 24 janv. 2024, RG 21/00741

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEUR : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Janvier 2024 Martin JACOB, président Cédric BERTET, assesseur coll

    Lire la décision → Vérifier la source 65b161a1b9f94e984650b53b
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00741

    TJ Versailles, 12 janv. 2024, RG 21/00741

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DE MÉDIATION RENDUE LE 12 JANVIER 2024 N° RG 21/00741 - N° Portalis DB22-W-B7F-P2OG DEMANDEUR : Monsieur [W] [C] né le [Date naissance 2] 1971, demeurant [Adresse 3], représenté par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 65de3b74fdef86f94a66f6a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1