Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 21/00741
TJ 35288, 8 sept. 2025, RG 21/00741
N° 25/ JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 -------------------- N° RG 21/00741 - N° Portalis DBYD-W-B7F-C6PR [D] [H] épouse [L], [N] [H] épouse [O], [IY] [H] C/ [G] [H] épouse [V], [F] [W], [E] [W] épouse [X] S.A. PREDICA PRÉVOYANCE DIALOGUE DU CRÉDIT AGRICOLE Copie exécutoire délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00741
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 21/00741
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Septembre 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00741 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAG3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 No
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00741
TJ Lyon, 24 janv. 2024, RG 21/00741
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEUR : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Janvier 2024 Martin JACOB, président Cédric BERTET, assesseur coll
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00741
TJ Versailles, 12 janv. 2024, RG 21/00741
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DE MÉDIATION RENDUE LE 12 JANVIER 2024 N° RG 21/00741 - N° Portalis DB22-W-B7F-P2OG DEMANDEUR : Monsieur [W] [C] né le [Date naissance 2] 1971, demeurant [Adresse 3], représenté par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL,
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00741
CA Dijon, 13 avr. 2023, RG 21/00741
LC/IC S.A.S. [H] [F] C/ [X] [Z] [R] [N] épouse [Z] [P] [Z] épouse [A] [E] [Z] épouse [D] [O] [Z] épouse [C] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00741
CA Versailles, 19 janv. 2023, RG 21/00741
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/00741 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULNR AFFAIRE : [U] [B] C/ S.A. DAHER TECHNOLOGIES Prise en la personne de son Président Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00741
CA Rouen, 19 janv. 2023, RG 21/00741
N° RG 21/00741 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWCQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 22 Janvier 2021
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00741
CA Grenoble, 1 déc. 2022, RG 21/00741
C 2 N° RG 21/00741 N° Portalis DBVM-V-B7F-KX2R N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean EISLER SELARL FTN SELARL D'AVOCATS FABIENNE MARTIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00741
CA Riom, 30 nov. 2022, RG 21/00741
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 30 Novembre 2022 N° RG 21/00741 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSH3 ADV Arrêt rendu le trente Novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 26 février 2021 par le Juge des contentieux
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00741
CA Pau, 24 nov. 2022, RG 21/00741
PhD/ND Numéro 22/4176 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24/11/2022 Dossier : N° RG 21/00741 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZRH Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : Groupement FONDS
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00741
CA Besançon, 18 oct. 2022, RG 21/00741
ARRET N° 22/ FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 05 juillet 2022 N° de rôle : N° RG 21/00741 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELWX S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00741
CA Aix-en-Provence, 6 oct. 2022, RG 21/00741
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2022 N° 2022/448 Rôle N° RG 21/00741 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZMS SARL EURO CONSEILS ET INVESTISSEMENTS C/ S.C.P. BTSG² Madame LA PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00741
CA Reims, 8 juin 2022, RG 21/00741
Arrêt n° 315 du 8/06/2022 N° RG 21/00741 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 juin 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 19/00444) SAS
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00741
CA Limoges, 11 mai 2022, RG 21/00741
ARRÊT N° . N° RG 21/00741 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHXV AFFAIRE : [L] [M] C/ S.A.S. STE NOUVELLE LES PETITES MAINS DU LIMOUSIN PLP/MLM Demande de prise d'acte de la rupture du contrat de travail G à Me Touraille et Me M
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00741
CA Nîmes, 5 mai 2022, RG 21/00741
ARRÊT N° N° RG 21/00741 - N°Portalis DBVH-V-B7F-H6QM ET - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 08 décembre 2020 RG :20/01482 [I] [I] C/ [I] Grosse délivrée le 05/05/22 à Me Jean-louis GAUTIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
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