Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00744 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00744

    TJ 84007, 23 avr. 2025, RG 21/00744

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00744 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I43E Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 23 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [O] 23 Avenue du Roi Soleil La Barbière Appt 47 84000 AVIGNON représenté par Me Chaima EL MABR

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bdd164153e3cd1db132
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 21/00744

    TJ 44184, 3 avr. 2025, RG 21/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DU 03 Avril 2025 N° RG 21/00744 - N° Portalis DBYT-W-B7F-ETQS JUGEMENT n° AFFAIRE : [X] [J] épouse [Y], [L] [Y] C/ S.A.R.L. PBF DREAMIS JARDINS PAYSAGES, S.A. SMA SA - assureur de SARL PBF, S.A.S. TROUILLARD 1ère Section

    Lire la décision → Vérifier la source 68701cb0b8daa57c7f6762bc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00744

    TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 21/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/00744 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VYIK Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 09 janvier 2024 Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 65a18fa10ddb7789269596b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1