Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00744
TJ 84007, 23 avr. 2025, RG 21/00744
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00744 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I43E Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 23 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [O] 23 Avenue du Roi Soleil La Barbière Appt 47 84000 AVIGNON représenté par Me Chaima EL MABR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 21/00744
TJ 44184, 3 avr. 2025, RG 21/00744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DU 03 Avril 2025 N° RG 21/00744 - N° Portalis DBYT-W-B7F-ETQS JUGEMENT n° AFFAIRE : [X] [J] épouse [Y], [L] [Y] C/ S.A.R.L. PBF DREAMIS JARDINS PAYSAGES, S.A. SMA SA - assureur de SARL PBF, S.A.S. TROUILLARD 1ère Section
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ca other ca_montpellier n° 21/00744
CA Montpellier, 27 mars 2025, RG 21/00744
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 27 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00744 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3OY Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00744
CA Chambéry, 20 févr. 2024, RG 21/00744
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 20 Février 2024 Sur rectification d'erreur matérielle N° RG 21/00744 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVMI Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] en date du 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00744
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 21/00744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/00744 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VYIK Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 09 janvier 2024 Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00744
CA Dijon, 30 nov. 2023, RG 21/00744
[O] [W] C/ URSSAF - AGENCE BOURGOGNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 3
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00744
CA Chambéry, 17 oct. 2023, RG 21/00744
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Octobre 2023 N° RG 21/00744 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVMI Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 17 Mars 2021 Appelante Mme [T] [O
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00744
CA Bordeaux, 8 juin 2023, RG 21/00744
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00744 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5T7 S.A.R.L. ADDEX TRANSPORT c/ Madame [E] [J] Nature de la décision : AU FO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00744
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 21/00744
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00744 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAHC Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00744
CA Lyon, 21 févr. 2023, RG 21/00744
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/00744 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMAJ [C] C/ S.A.R.L. [7] LYCEE [6] CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 05 Janvier 2021 RG : 16/03634
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00744
CA Paris, 20 oct. 2022, RG 21/00744
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00744 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5CP Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00744
CA Besançon, 8 sept. 2022, RG 21/00744
ARRÊT N° BM/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Défaut Audience publique du 23 Juin 2022 N° RG 21/00744 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELW5 S/appel d'une décision du Tribunal de proximité de PONTARLIER en date du
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00744
CA Saint-Denis de la Réunion, 1 juill. 2022, RG 21/00744
ARRÊT N°22/361 PC N° RG 21/00744 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRLS Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES C/ [U] S.A.R.L. GREENSTEEL REUNION Société SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS S.A.R.L. BET REUNION S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00744
CA Reims, 8 juin 2022, RG 21/00744
Arrêt n° du 8/06/2022 N° RG 21/00744 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 juin 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 19/00466) SAS IT
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