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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00753

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 21/00753

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 14] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03557 du 02 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/00753 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YTGE AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [K] né le 24 Octobre 1991 à [Adresse 4] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec4396af9fd1f8094e6c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 21/00753

    TJ 49007, 19 mai 2025, RG 21/00753

    19 Mai 2025 AFFAIRE : [Y] [F] épouse [D], [G] [D] C/ S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.R.L. [N] [C] N° RG 21/00753 - N° Portalis DBY2-W-B7F-GQU6 Assignation :23 Avril 2021 Ordonnance de Clôture : 03 Mars 2025 Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvra

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce1d5f81cc98b9e9ee281
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00753

    TJ Nantes, 13 sept. 2024, RG 21/00753

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Septembre 2024 N° RG 21/00753 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LG74 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Dominiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88649a1d534801554cc62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1