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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00754

    TJ 84007, 12 juin 2025, RG 21/00754

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00754 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I47C Minute N° : 25/00391 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEURS Société ASSOCIATION LA BOURGUETE 231 Chemin de la Tour de Revol BP 9 84240 LA TOUR D’AIGUES représe

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3582b2ad24aef161c96e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 21/00754

    TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 21/00754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 21/00754 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JG5S N° Minute : 25/00298 AFFAIRE : [F] [J] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [F] [J] et à [5] Le Copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 682cefe6f81cc98b9e9f0b88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00754

    TJ Nantes, 27 sept. 2024, RG 21/00754

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Septembre 2024 N° RG 21/00754 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHAK Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Alain

    Lire la décision → Vérifier la source 66f706c5e80a8925e91bbeaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00754

    TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 21/00754

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Septembre 2024 Monsieur Julien FERRAND, président Monsieur Je

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dd3438db413efebe311b

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