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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 21/00757

    TJ 40088, 19 févr. 2026, RG 21/00757

    AFFAIRE : N° RG 21/00757 - N° Portalis DBYL-W-B7F-CVJL Minute n° 26/00084 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 19 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 69979d0fcdc6046d4703f912
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 21/00757

    TJ Orléans, 30 oct. 2024, RG 21/00757

    N° RG 21/00757 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FUBQ - décision du 30 Octobre 2024 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2024 N° RG 21/00757 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FUBQ DEMANDEURS : Monsieur [D] [H] Né le 18 Juin 1954 à [Localité 7] Nationalité Française Demeurant “[

    Lire la décision → Vérifier la source 672400a0a7dceb7207f88c08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/00757

    TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 21/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 21/00757 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VBVW JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Mme [O] [L] [C] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A. NEXITY, représent

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45105ee05e3ee32cae63f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00757

    TJ Créteil, 3 juin 2024, RG 21/00757

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 21/00757 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SY7G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 JUIN 2024 _____________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6696410ff5112d8edd057728
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/00757

    TJ Lille, 9 janv. 2024, RG 21/00757

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/00757 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VHRL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 21/00757 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VHRL DEMANDERESSE : Société SASU [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Carolin

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1