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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/00762

    TJ 92050, 27 mars 2026, RG 21/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2026 N° RG 21/00762 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WUTJ N° Minute : 26/00331 AFFAIRE S.A.S., [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE Copies déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fe7dcdc6046d4739418f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 21/00762

    TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 21/00762

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00009 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 21/00762 N° Portalis DB2R-W-B7F-DJB4 ASV/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [V] [H] veuve [F] née le 03 Octobre 1937 à [Localité 11] de

    Lire la décision → Vérifier la source 69809e87cdc6046d479fd1e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 21/00762

    TJ 19031, 19 sept. 2025, RG 21/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/00762 - N° Portalis DBXF-W-B7F-CPUB Minute n°58 AL/TW Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage (28A) DEMANDERESSE : Madame [H] [M] [B] [A], née le [Date naissance 1] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcfcf54b52e4d6be308c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 21/00762

    TJ 72181, 20 mai 2025, RG 21/00762

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 20 Mai 2025 N° RG 21/00762 - N° Portalis DB2N-W-B7F-HDDJ DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT immtriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° B 302 493 275 dont le siège social est situé [Adresse 7] représentée par Maître Vir

    Lire la décision → Vérifier la source 682cea08f81cc98b9e9efbef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00762

    TJ Lyon, 3 mai 2024, RG 21/00762

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 3 Mai 2024 Minute n° : Audience du :4 mars 2024 Salarié :M. [Y] [C] Requête n° : N° RG 21/00762 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VYLD PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société SUEZ RV CENTRE EST [Adresse 1]) [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 66391dd9d94801f110a57161

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1