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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00763 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj74010 n° 21/00763

    TJ 74010, 11 juin 2026, RG 21/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 21/00763 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-FCMO Minute : 26/ [H] [S] C/ MDPH DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [S] - MDPH 74 Copie délivrée le : à : - Me [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc36ccdc6046d4708342f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 21/00763

    TJ 38544, 10 juill. 2025, RG 21/00763

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00763 - N° Portalis DBYI-W-B7F-CZE3 / NATURE AFFAIRE : 4IE/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société SEIMLP C/ S.E.L.A.R.L. AJ UP, [Y] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bf8f2dbfd85c112fc107
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00763

    TJ 84007, 12 mars 2025, RG 21/00763

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00763 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I5BT Minute N° : 25/00183 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 12 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [U] 35 Impasse de la Cardelina 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON représenté par Me Réjan

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bdd164153e3cd1db12a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1