Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj74010 n° 21/00763
TJ 74010, 11 juin 2026, RG 21/00763
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 21/00763 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-FCMO Minute : 26/ [H] [S] C/ MDPH DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [S] - MDPH 74 Copie délivrée le : à : - Me [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 21/00763
TJ 38544, 10 juill. 2025, RG 21/00763
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00763 - N° Portalis DBYI-W-B7F-CZE3 / NATURE AFFAIRE : 4IE/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société SEIMLP C/ S.E.L.A.R.L. AJ UP, [Y] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00763
TJ 84007, 12 mars 2025, RG 21/00763
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00763 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I5BT Minute N° : 25/00183 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 12 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [U] 35 Impasse de la Cardelina 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON représenté par Me Réjan
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ca other ca_aix_provence n° 21/00763
CA Aix Provence, 18 févr. 2025, RG 21/00763
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2025 N° 2025/86 Rôle N° RG 21/00763 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZOV [C] [E] [R] [E] S.C.I. [12] C/ [K] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Philippe GUISIANO Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00763
CA Paris, 21 juin 2024, RG 21/00763
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Juin 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00763 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAKQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Novembr
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00763
CA Dijon, 9 janv. 2024, RG 21/00763
[L] [C] C/ [O] [X] épouse [V] [H] [V] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 21/00763 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00763
CA Colmar, 19 oct. 2023, RG 21/00763
MINUTE N° 480/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 19 octobre La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00763
CA Riom, 8 mars 2023, RG 21/00763
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 08 Mars 2023 N° RG 21/00763 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSJQ VTD Arrêt rendu le huit Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 26 Février 2021 par le Juge des contentieux de la pr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00763
CA Grenoble, 17 janv. 2023, RG 21/00763
C3 N° RG 21/00763 N° Portalis DBVM-V-B7F-KX4Q N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MAR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00763
CA Versailles, 11 janv. 2023, RG 21/00763
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2023 N° RG 21/00763 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULTN AFFAIRE : [D] [N] [J] C/ S.A. SOGETREL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2021 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00763
CA Toulouse, 7 déc. 2022, RG 21/00763
07/12/2022 ARRÊT N°447 N° RG 21/00763 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7RJ PHD/CO Décision déférée du 09 Février 2021 - Juge commissaire de TOULOUSE - 2020JC4129 M.fantini S.A.S. SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE TRAVAUX PUBLICS - SO COTRAP C/ S.A.S.U. EUROCERAM S.E.L.A.R
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00763
CA Riom, 9 nov. 2022, RG 21/00763
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 09 Novembre 2022 N° RG 21/00763 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSJQ VTD Arrêt rendu le neuf Novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 26 Février 2021 par le Juge des contentieux d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00763
CA Dijon, 13 oct. 2022, RG 21/00763
OM/CH [T] [S] C/ URSSAF - Agence pour la Sécurité Sociale des Indépendants (anciennement RSI) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00763
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 juin 2022, RG 21/00763
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 21/00763 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRMU Madame [N] [H] [D] [M] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Ben ali AHMED, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/4488
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00763
CA Reims, 26 avr. 2022, RG 21/00763
ARRET N° du 26 avril 2022 R.G : N° RG 21/00763 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E7RQ [Y] c/ S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCE 3 AYANT P OUR SOCIETE DE GESTION EQUITIS GESTION Fl.M. Formule exécutoire le : à : la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS la SELAS
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