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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00769 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00769

    TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 21/00769

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Marie-Claude

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ec58fd93c2d1757f3eb6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00769

    TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 21/00769

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Mai 2024 N° RG 21/00769 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHDW Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente: Frédérique PITEUX Assesseur: Sylvie GRANDET Assesseur: Sébastien HUCH

    Lire la décision → Vérifier la source 665a248962ce03d424c90ce1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1