Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/00769
CA Angers, 16 déc. 2025, RG 21/00769
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00769 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZQO jugement du 17 Février 2021 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2019009867 ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 APPELANTE : S.A.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00769
TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 21/00769
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Marie-Claude
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00769
TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 21/00769
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Mai 2024 N° RG 21/00769 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHDW Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente: Frédérique PITEUX Assesseur: Sylvie GRANDET Assesseur: Sébastien HUCH
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00769
CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 21/00769
Organisme CIPAV C/ [B] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 DECEMB
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00769
CA Montpellier, 6 sept. 2023, RG 21/00769
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00769 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3QM ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2021 C
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00769
CA Riom, 31 mai 2023, RG 21/00769
31 MAI 2023 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 21/00769 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSJ6 [F] [I] / URSSAF - AGENCE POUR LA SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 11 février 2021, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00769
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 21/00769
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/00769 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULU3 AFFAIRE : [P] [P] C/ S.A.R.L. METIERS DES SERVICES DE SECURITE (M2S) Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS CGEA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00769
CA Orléans, 2 mars 2023, RG 21/00769
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 2 MARS 2023 à la SCP RILOV la AARPI VATIER & ASSOCIES Me MARTIN de FREMONT Me GRASSIN LD ARRÊT du : 2 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00769 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKH3
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00769
CA Colmar, 23 févr. 2023, RG 21/00769
MINUTE N° 94/2023 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Dominique serge BERGMANN Le 23 février 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 Février 2023 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00769
CA Agen, 1 févr. 2023, RG 21/00769
ARRÊT DU 01 Février 2023 CV/CR --------------------- N° RG 21/00769 N° Portalis DBVO-V-B7F-C5M3 --------------------- Jonction RG 21/774 Monsieur [T] [F], Madame [C] [J] épouse [F] C/ [N] [W], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE, [D] [X] ép
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00769
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 nov. 2022, RG 21/00769
AFFAIRE : N° RG 21/00769 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRNC Code Aff. : ARRÊT N° L.C ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis (La Réunion) en date du 21 Avril 2021, rg n° 20/00047 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00769
CA Toulouse, 14 oct. 2022, RG 21/00769
14/10/2022 ARRÊT N° 2022/462 N° RG 21/00769 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7R2 SB/KS Décision déférée du 01 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( 19/00041) P [O] SECTION ENCADREMENT [T] [V] C/ S.A.S.U. DECATHLON FRANCE CCC délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00769
CA Grenoble, 27 sept. 2022, RG 21/00769
N° RG 21/00769 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KX44 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP PYRAMIDE AVOCATS la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES SELARL CDMF A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00769
CA Aix-en-Provence, 23 juin 2022, RG 21/00769
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2022 N° 2022/ 272 Rôle N° RG 21/00769 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZPL [H] [Y] épouse [U] C/ [K] [Y] [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno BOUCHOUCHA
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00769
CA Reims, 26 avr. 2022, RG 21/00769
ARRET N° du 26 avril 2022 R.G : N° RG 21/00769 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E7R4 Association UNION DEPARMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DES ARDENNES c/ S.A. CREDIT LOGEMENT Fl.M. Formule exécutoire le : à : la SCP SCP AUBERSON DESINGLY la SCP SAMMUT CROON JOURN
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