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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00770 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00770

    TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 21/00770

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00770 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JBMD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 7] [Adresse 15] - [Localité 8] ☎ [Numéro identifiant 2] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67f82f35cf40727a0044630b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valence n° 21/00770

    TJ Valence, 9 janv. 2025, RG 21/00770

    N° RG 21/00770 N° Portalis DBXS-W-B7F-HAIM N° minute : 25/00020 Copie exécutoire délivrée le à : - la SARL CALISTAVOCATS - Me Gabriel SABATIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : S.A.S.U. DI

    Lire la décision → Vérifier la source 6780502d9c3ba90f51dca002

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1