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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 21/00771

    TJ 12202, 13 juin 2025, RG 21/00771

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00771 - N° Portalis DBWZ-W-B7F-COZZ AFFAIRE : [W] [T] épouse [E], [P] [E] C/ SWISSLIFE ASSURANCES, OFFICE DE GESTION DES ENTREPRISES AVEYRONNAISES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7621b34a5cb0e4894622
  • tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 21/00771

    TJ 94028, 11 juin 2025, RG 21/00771

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 11 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 21/00771 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SKLM / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [G] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d399f82f8614c9f6e7a1
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00771

    TJ Nanterre, 20 janv. 2025, RG 21/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 20 Janvier 2025 N° R.G. : N° RG 21/00771 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WLYW N° Minute : AFFAIRE [U] [S] [K] [G], [T] [F] [E] [J] épouse [G] C/ Syndicat des copropriétaires du 112 avenue Victor Hugo 92100

    Lire la décision → Vérifier la source 678eb36ebfd75b73b3e427c0
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire d'Orléans n° 21/00771

    TJ Orléans, 9 oct. 2024, RG 21/00771

    N° RG 21/00771 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FUCX - décision du 09 Octobre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS N° RG 21/00771 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FUCX N° Minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE au principal : Association COCKTAIL EVASION SIRET 330 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67099496051491ad57548e3f

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