Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 21/00771
TJ 12202, 13 juin 2025, RG 21/00771
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00771 - N° Portalis DBWZ-W-B7F-COZZ AFFAIRE : [W] [T] épouse [E], [P] [E] C/ SWISSLIFE ASSURANCES, OFFICE DE GESTION DES ENTREPRISES AVEYRONNAISES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRE
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tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 21/00771
TJ 94028, 11 juin 2025, RG 21/00771
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 11 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 21/00771 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SKLM / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [G] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00771
TJ Nanterre, 20 janv. 2025, RG 21/00771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 20 Janvier 2025 N° R.G. : N° RG 21/00771 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WLYW N° Minute : AFFAIRE [U] [S] [K] [G], [T] [F] [E] [J] épouse [G] C/ Syndicat des copropriétaires du 112 avenue Victor Hugo 92100
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire d'Orléans n° 21/00771
TJ Orléans, 9 oct. 2024, RG 21/00771
N° RG 21/00771 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FUCX - décision du 09 Octobre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS N° RG 21/00771 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FUCX N° Minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE au principal : Association COCKTAIL EVASION SIRET 330 1
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