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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00775 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00775

    TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 21/00775

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 septembre 2025 Justine AUBRIOT, présidente Alain MARQUETTY, as

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4356e6a4025c174c34bc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/00775

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 21/00775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me DENIAU - Me DUPRE DE PUGET délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/00775 N° Portalis 352J-W-B7F-CTTUP N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 22 Décembre 2020 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 687005ccb8daa57c7f66a7bc
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00775

    TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 21/00775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires Me Benoît DENIAU Me Tristan DUPRE DE PUGET +1 copie dossier délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/00775 N° Portalis 352J-W-B7F-CTTUP Assignation du : 22 Décembre 2020 N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22b42b3791a0885c4cab8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1