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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00776 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00776

    TJ 69123, 25 juin 2025, RG 21/00776

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 25 Juin 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURA

    Lire la décision → Vérifier la source 685edfbc02c5b8c8ca1579c9
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00776

    TJ Rennes, 30 août 2024, RG 21/00776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Août 2024 AFFAIRE N° RG 21/00776 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JNOR 89B JUGEMENT AFFAIRE : [C] [A] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE, Société [10] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60479c52714c33ca52e21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00776

    TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 21/00776

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juin 2024 N° RG 21/00776 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHHM Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Aurore DURAND Assesseur: Sébastien HUCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 66635f0b2866e79b8c847b95

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1