Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj50147 n° 21/00778
TJ 50147, 12 mai 2025, RG 21/00778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 21/00778 - N° Portalis DBY6-W-B7F-C7AM Ord. N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 12 Mai 2025 Ordonnance du juge de la mise en état rendue le 12 mai 2025 par Katia CHEDIN, vice-présidente, assistée de Phasay MERTZ, greffière, ENTR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00778
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 21/00778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/00778 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VS5F Notifiée le : Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON - 366 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 2
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