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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj50147 n° 21/00778

    TJ 50147, 12 mai 2025, RG 21/00778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 21/00778 - N° Portalis DBY6-W-B7F-C7AM Ord. N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 12 Mai 2025 Ordonnance du juge de la mise en état rendue le 12 mai 2025 par Katia CHEDIN, vice-présidente, assistée de Phasay MERTZ, greffière, ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6834cc7d7860dd6c223b586f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00778

    TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 21/00778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/00778 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VS5F Notifiée le : Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON - 366 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 663134a219f939ca6242d01a

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