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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00789

    TJ 84007, 11 févr. 2026, RG 21/00789

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00789 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I5MK Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 11 Février 2026 DEMANDEUR Société [Q], prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est , SERVICE AT 62

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba624dcdc6046d4710752b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 21/00789

    TJ 74010, 3 juill. 2025, RG 21/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 21/00789 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-FCNU Minute : 25/ [I] [A] C/ Société [17] [15] Notification par LRAR le : à : - M. [A] - MJ SYNERGIE - [14] 74 Copie délivrée le : à : - Me [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc594a24c6addadacb7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00789

    TJ Nantes, 7 févr. 2025, RG 21/00789

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 07 Février 2025 N° RG 21/00789 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHIK Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Dominique

    Lire la décision → Vérifier la source 67a66d9e9324999a647a7fa1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1