Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00789
TJ 84007, 11 févr. 2026, RG 21/00789
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00789 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I5MK Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 11 Février 2026 DEMANDEUR Société [Q], prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est , SERVICE AT 62
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 21/00789
TJ 74010, 3 juill. 2025, RG 21/00789
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 21/00789 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-FCNU Minute : 25/ [I] [A] C/ Société [17] [15] Notification par LRAR le : à : - M. [A] - MJ SYNERGIE - [14] 74 Copie délivrée le : à : - Me [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00789
TJ Nantes, 7 févr. 2025, RG 21/00789
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 07 Février 2025 N° RG 21/00789 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHIK Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Dominique
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/00789
CA Paris, 14 mars 2024, RG 21/00789
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 MARS 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00789 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAPY Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00789
CA Basse-Terre, 18 sept. 2023, RG 21/00789
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 175 DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 21/00789 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DK6U Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités dive
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00789
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 21/00789
OM/CH [O] [E] C/ Entreprise [F] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00789
CA Paris, 22 juin 2023, RG 21/00789
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 22 JUIN 2023 (n° 126 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/00789 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5HG Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2020 - Tri
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00789
CA Agen, 5 avr. 2023, RG 21/00789
ARRÊT DU 05 Avril 2023 JYS / NC --------------------- N° RG 21/00789 N° Portalis DBVO-V-B7F -C5PP --------------------- [X] [G] C/ [P] [J] [I] [H] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 157-23
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00789
CA Douai, 9 févr. 2023, RG 21/00789
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00789 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TN2G Jugement (N° 19/00267) rendu le 10 décembre 2020 par le juge aux affaires familiales de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00789
CA Bastia, 11 janv. 2023, RG 21/00789
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 JANVIER 2023 N° RG 21/00789 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCMD JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Président du TJ de Bastia, décision attaquée en date du 6 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 21/00215 [S] C/ [S
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00789
CA Amiens, 16 nov. 2022, RG 21/00789
ARRET N° [P] C/ [G] copie exécutoire le 16/11/2022 à M. [P] Mme [G] IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00789
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 oct. 2022, RG 21/00789
ARRÊT N° MI R.G : N° RG 21/00789 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FROV [S] C/ [Y] [F] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 4] en dat
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00789
CA Limoges, 29 sept. 2022, RG 21/00789
ARRÊT N° 327 RG N° : N° RG 21/00789 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIH5V AFFAIRE : S.C.I. JEANDAV C/ S.A. GROUPE [P] GS/MLL demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00789
CA Orléans, 5 juill. 2022, RG 21/00789
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D'EURE ET LOIR Me Bruno LASSERI EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 05 JUILLET 2022 Minute n°345/2022 N° RG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 21/00789
CA Pau, 23 juin 2022, RG 21/00789
JN / MS Numéro 22/2504 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/06/2022 Dossier : N° RG 21/00789 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZZG Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [M] [F] C/ URSSAF [Loc
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