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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 21/00790

    TJ 74010, 7 mai 2026, RG 21/00790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 21/00790 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-FCNV Minute : 26/ [K] [L] C/ Société [1] CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [L] - CMA - CPAM Copie délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0444a1cdc6046d4792297d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 21/00790

    TJ 05061, 22 sept. 2025, RG 21/00790

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 22 Septembre 2025 N° N° RG 21/00790 - N° Portalis DBWP-W-B7F-CNP6 DEMANDERESSE : Commune du POET prise en la personne de son maire en exercice dont le siège est sis 22, route Napoléon - 05300 LE POE

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf3cf763c15057e5968f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 21/00790

    TJ 31555, 24 juill. 2025, RG 21/00790

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 21/00790 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QIS3 AFFAIRE : [L] [X] / [5] NAC : 89Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f48375782d5f06d9077d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00790

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 21/00790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 21/00790 N° Portalis 352J-W-B7F-CTTX7 N° MINUTE : 1 Assignation du : 05 Janvier 2021 Jugement de jonction et de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc89364805b0c2c08d1c17

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1