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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00795 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/00795

    TJ 06088, 19 déc. 2025, RG 21/00795

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. SUD PEINTURE BATIMENT (SPB 83) c/ S.C.P. BTSG prise en la personne de Maître [C] [R], Société SCCV [Adresse 8] MINUTE N° Du 19 Décembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 21/00795 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 69474e8275782d5f06156915
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00795

    TJ Lyon, 10 oct. 2024, RG 21/00795

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Octobre 2024 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assess

    Lire la décision → Vérifier la source 670818ab89f19e8c50f897cf

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1