Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00796 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00796

    TJ 69123, 13 mars 2026, RG 21/00796

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 MARS 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Florent TESTUD,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59913cdc6046d47153e8d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 21/00796

    TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 21/00796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/00796 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-NVYM NAC : 57A FE-CCC délivrées le :________ à : Me Lidia MORELLI Me Dossi VIAUD Jugement Rendu le 19 Septembre 2025 ENTRE : S.A.R.L. AGEVRY AGENCE IMMOBIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69968864cdc6046d47e6ce7b
  • tj Renvoi à la mise en état tj62041 n° 21/00796

    TJ 62041, 27 août 2025, RG 21/00796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 21/00796 - N° Portalis DBZZ-W-B7F-EEDQ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 AOUT 2025 A l’audience de mise en état tenue le 21 Mai 2025 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame BORDE, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e6dbc1dca99f26399fc1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/00796

    TJ Lille, 23 janv. 2024, RG 21/00796

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/00796 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VH4A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 N° RG 21/00796 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VH4A DEMANDERESSE : Société [2] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Em

    Lire la décision → Vérifier la source 65b949b25a029d9e20daedc9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1