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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00800 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 21/00800

    TJ 17300, 3 mars 2026, RG 21/00800

    Minute N° 26/00038 Jugement du 03 mars 2026 Dossier : N° RG 21/00800 - N° Portalis DBXC-W-B7F-EICV (Jonction avec le dossier N° RG 21/01827) Affaire : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC), S.A.S. CONSEIL METHODE ET TECHNIQUE (CMT) C/ [R] [C], [H] [C], S.A. MMA IARD, S.A. MMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3fe2cdc6046d4752a14c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/00800

    TJ 83137, 9 juill. 2025, RG 21/00800

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/00800 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K4PR En date du : 09 juillet 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du neuf juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed10672b5e5e648cbd553
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00800

    TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 21/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 21/00800 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VYVQ assuré : [W] [I] DESISTEMENT du : 15 avril 2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 15 avril 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba360a7f269e5c2ea7701

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1