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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00801 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 21/00801

    TJ 10387, 20 févr. 2026, RG 21/00801

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 20 Février 2026 DOSSIER : N° RG 21/00801 - N° Portalis DBWV-W-B7F-ECFT / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [M] / [Q] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69991488cdc6046d472e1f96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 21/00801

    TJ 90010, 2 oct. 2025, RG 21/00801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ----------- N° Rôle : N° RG 21/00801 - N° Portalis DB3P-W-B7F-CDC2 Affaire : [W] [E] C/ S.A. GMF ASSURANCES Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [Y] [L] nature : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 691d95fa02bad2f30af6293f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00801

    TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 21/00801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 21/00801 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VYVS assuré : [S] [C] [L] DESISTEMENT du : 15 avril 2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 15 avril 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) ______________

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba364a7f269e5c2ea7776

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1