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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00802

    TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 21/00802

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Janvier 2026 Cécile WOESSNER, présidente Sullivan DEFOS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/00802

    TJ 34172, 6 mai 2025, RG 21/00802

    COUR D’APPEL DE [Localité 18] TOTAL COPIES 23 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 11 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 11 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 21/00802 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NAU2 Pôle Civil section 1 Date : 06 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER C

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00802

    TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 21/00802

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 06 Décembre 2024 N° RG 21/00802 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHOM Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Dragan JO

    Lire la décision → Vérifier la source 67535dbf6456959dfb70cc00
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 21/00802

    TJ Metz, 18 oct. 2024, RG 21/00802

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00802 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 4] - [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [T] né le 23 Juin 1958 à [Localité 10] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6722a90b3f64f312698b8997
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00802

    TJ Rennes, 7 mai 2024, RG 21/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 07 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 21/00802 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JNU2 88B JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF NORMANDIE C/ S.E.L.A.R.L. [4] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF NORMANDIE [Adre

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1