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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00807 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 21/00807

    TJ 59350, 20 mars 2025, RG 21/00807

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/00807 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VH64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 21/00807 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VH64 DEMANDEUR : M. [N] [C] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me François PARRAI

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd504fe85d0474bddb3a39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/00807

    TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 21/00807

    Du 22 mai 2024 30G SCI/ PPP Contentieux général N° RG 21/00807 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VLGC [G], [Z], [R] C/ S.A.S. FONCIA CHABANEAU, Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7], [L] [X], S.A.R.L. TALENT IMMOBILIER, - Expéditions délivrées à - FE délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d63a9d5614ec4f7d4ae0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00807

    TJ Nantes, 12 mars 2024, RG 21/00807

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juin 2024 N° RG 21/00807 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHRM Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Sébastien HUC

    Lire la décision → Vérifier la source 66635f082866e79b8c847732
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00807

    TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 21/00807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 21/00807 N° Portalis 352J-W-B7F-CTT2V N° MINUTE : Assignation du : 11 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.A.R.L. GROUPE [G] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Roland

    Lire la décision → Vérifier la source 658096f23ea7c8c1120de995

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1