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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00817 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 21/00817

    TJ 38544, 7 août 2025, RG 21/00817

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 07 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00817 - N° Portalis DBYI-W-B7F-CY2T / NATURE AFFAIRE : 63B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société NORFI-CAISSE REGIONALE NORMANDE DE FINANCEMENT C/ S.C.P. [X] [B] [V] - [Y] [F] NOTAIRE ASSOCIES, Société SCP [I] [U] - [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bf922dbfd85c112fc1fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00817

    TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 21/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Février 2025 N° RG 21/00817 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WVAU N° Minute : 25/00129 AFFAIRE S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb5adea06f3cad90ba910
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 21/00817

    TJ Mulhouse, 25 oct. 2024, RG 21/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 21/00817 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HJBG Section 1 République Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 67200860f5341ca999b3832b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00817

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 21/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître MARTIN Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître HERAL et Maître BOURON ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/00817 N° Portalis 352J-W-B7F-CTT7K N° MINUTE : Assignation du : 14 Janvie

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1