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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00820 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00820

    TJ 69123, 13 mars 2026, RG 21/00820

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 MARS 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Florent TESTUD,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59920cdc6046d47153fc2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00820

    TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 21/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/00820 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VTE7 Jugement du 11 Juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Thomas KAEMPF de la SELARL BK AVOCATS - 438 Maître Pierre-yves CERATO de la SAS SPE SOUS FORME DE SAS IMPLID AV

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e4f80abaaac0911ecbbb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1