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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 21/00825

    TJ 31555, 3 avr. 2026, RG 21/00825

    MINUTE N° : 26/330 JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 21/00825 - N° Portalis DBX4-W-B7F-PYUZ NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04e94cdc6046d470a646a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00825

    TJ 84007, 26 mars 2025, RG 21/00825

    COUR D’APPEL [F] NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00825 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I5YL Minute N° : CONTENTIEUX [F] LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 26 Mars 2025 DEMANDEUR Madame [H] [N] épouse [E] 170 Allée de la Treille 84700 SORGUES représentée par Maître Anne-france BREUILL

    Lire la décision → Vérifier la source 68892be1164153e3cd1db1c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00825

    TJ Lyon, 8 mars 2024, RG 21/00825

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Mars 2024 Martin JACOB, président Marie-Claude APRUZZESE, assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb636be2958c07e91d0bf5

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