Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00826 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/00826

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 21/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 21/00826 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUFIF N° MINUTE : Requête du : 02 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 28 Août 2025 DEMANDERESSE [21] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par : Me Alain HERRMANN, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e53ec1dca99f26398872
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 21/00826

    TJ 16015, 5 juin 2025, RG 21/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 05 Juin 2025 N° RG 21/00826 - N° Portalis DBXA-W-B7F-FBU2 54Z Affaire : [C] [Z] , [P] [K] épouse [Z] épouse [C] [Z] C/ [V] [A] Copie exécutoire délivrée le : à Me Christophe GRIS Me Malika MESRI Me Florence RENAULT Expéditions conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d5e10965901b97dbf58c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00826

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 21/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/00826 N° Portalis 352J-W-B7F-CTUAB N° MINUTE : 6 contradictoire Assignation du : 24 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 24 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.N.C. [U] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30314f6e7d670bccb218d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00826

    TJ Versailles, 14 juin 2024, RG 21/00826

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 14 JUIN 2024 N° RG 21/00826 - N° Portalis DB22-W-B7F-P2WU Code NAC : 58Z DEMANDEUR : Monsieur [U] [B] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Benoît GUILLON de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 66747805a25c27523ed2d7f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1