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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00829 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 21/00829

    TJ 56121, 3 sept. 2025, RG 21/00829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00829 - N° Portalis DBZH-W-B7F-C43LF [F] [H], [N] [H] C/ [X] [U], S.A. AVANSSUR Exerçant sous le nom commercial DIRECT ASSURANCE, Organis

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba0b68bfb6c797360941f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00829

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 21/00829

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 21/00829 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHSW N° RG 22/00028 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LMQA (affaire jointe) Codes affaires : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 66884912342d338c20d4fea8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1