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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 21/00839

    TJ 92050, 22 mai 2026, RG 21/00839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2026 N° RG 21/00839 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WL3R N° Minute : AFFAIRE [Z] [R] épouse [E] C/ Société AXA FRANCE VIE, Société AXA PARTNERS Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b175cdc6046d479c2420
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00839

    TJ 69123, 17 juin 2025, RG 21/00839

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 Juin 2025 Julien FERRAND, président assisté lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a567aee47295cf5f0cfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 21/00839

    TJ 37261, 1 avr. 2025, RG 21/00839

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 01 AVRIL 2025 N° RG 21/00839 - N° Portalis DBYF-W-B7F-H37D DEMANDEURS Monsieur [I] [R] né le 09 Avril 1974 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec5d16dd062d9f810ea5fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00839

    TJ Versailles, 19 janv. 2024, RG 21/00839

    Pôle social - N° RG 21/00839 - N° Portalis DB22-W-B7F-QFDT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.R.L. [5] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Benjamin KRIEF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDR

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec5ab54a01215df786019

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1