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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 21/00840

    TJ 06088, 20 mai 2026, RG 21/00840

    Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 20 Mai 2026 MINUTE N° N° RG 21/00840 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NKVX Affaire : [A], [X], [F] [S] épouse [T] C/ Syndic. de copro. [Adresse 1] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORA, Juge de la Mise en Et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1b57cdc6046d475bb3fb
  • tj Disjonction tj71270 n° 21/00840

    TJ 71270, 16 mars 2026, RG 21/00840

    N° du RÔLE : N° RG 21/00840 - N° Portalis DB2M-W-B7F-DK4S N° de minute : Madame, [N], [Q] épouse, [H], Monsieur, [C], [H], Société SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE SUD (SEMA) immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° B 419 287 982, représentée par MADAME, [A], [J], Directrice

    Lire la décision → Vérifier la source 69c593a1cdc6046d4714d4d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00840

    TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 21/00840

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 Février 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Brahim BEN [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9139fcdc6046d472c710e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00840

    TJ 57463, 20 juin 2025, RG 21/00840

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00840 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JCA4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] - [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [B] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 685c61580a00405eb74252be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 21/00840

    TJ Avignon, 22 janv. 2025, RG 21/00840

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00840 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I553 Minute N° : 258/00088 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 DEMANDEUR S.A.S. AGIS REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT ZI DE COURTINE 802 RUE SAINTE GENEVIEVE 84000 AVIGNON

    Lire la décision → Vérifier la source 67916012d4c7e89d7fe2e75f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00840

    TJ Nantes, 6 sept. 2024, RG 21/00840

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Septembre 2024 N° RG 21/00840 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHV4 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Geneviè

    Lire la décision → Vérifier la source 66db574af06e1567cddc04c9
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 21/00840

    TJ Nice, 11 juill. 2024, RG 21/00840

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [M], [B], [A] [W] épouse [T] c/ Syndic. de copro. [Adresse 13] MINUTE N° Du 11 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/00840 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NKVX Grosse délivrée à Me Jul

    Lire la décision → Vérifier la source 6696412df5112d8edd057b73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1