Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 21/00840
TJ 06088, 20 mai 2026, RG 21/00840
Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 20 Mai 2026 MINUTE N° N° RG 21/00840 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NKVX Affaire : [A], [X], [F] [S] épouse [T] C/ Syndic. de copro. [Adresse 1] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORA, Juge de la Mise en Et
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tj Disjonction tj71270 n° 21/00840
TJ 71270, 16 mars 2026, RG 21/00840
N° du RÔLE : N° RG 21/00840 - N° Portalis DB2M-W-B7F-DK4S N° de minute : Madame, [N], [Q] épouse, [H], Monsieur, [C], [H], Société SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE SUD (SEMA) immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° B 419 287 982, représentée par MADAME, [A], [J], Directrice
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00840
TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 21/00840
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 Février 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Brahim BEN [Q
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ca other ca_riom n° 21/00840
CA Riom, 7 oct. 2025, RG 21/00840
07 OCTOBRE 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00840 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSPV S.A.S. CAP ENERGIE MAINTENANCE / [G] [R] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-fd, décision attaquée en date du 07 avril 2021, enregistrée sous l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00840
TJ 57463, 20 juin 2025, RG 21/00840
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00840 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JCA4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] - [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [B] [Adr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 21/00840
TJ Avignon, 22 janv. 2025, RG 21/00840
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00840 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I553 Minute N° : 258/00088 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 DEMANDEUR S.A.S. AGIS REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT ZI DE COURTINE 802 RUE SAINTE GENEVIEVE 84000 AVIGNON
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00840
CA Angers, 5 nov. 2024, RG 21/00840
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/TD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00840 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZUW Jugement du 25 Janvier 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 19/01342 ARRET DU 5 NOVEMBRE 2024 APPELANT :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00840
TJ Nantes, 6 sept. 2024, RG 21/00840
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Septembre 2024 N° RG 21/00840 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHV4 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Geneviè
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 21/00840
TJ Nice, 11 juill. 2024, RG 21/00840
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [M], [B], [A] [W] épouse [T] c/ Syndic. de copro. [Adresse 13] MINUTE N° Du 11 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/00840 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NKVX Grosse délivrée à Me Jul
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00840
CA Orléans, 20 févr. 2024, RG 21/00840
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : AARPI [7] CPAM DE LA VIENNE EXPÉDITION à : SAS [8] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2024 Minute n°66/2024 N° RG 21/00840 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKMK Décision
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00840
CA Rennes, 29 nov. 2023, RG 21/00840
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00840 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKQR S.A. [5] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00840
CA Chambéry, 26 sept. 2023, RG 21/00840
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 26 Septembre 2023 N° RG 21/00840 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVY7 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 19 Mars 2021 Appelantes S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00840
CA Dijon, 27 juill. 2023, RG 21/00840
[M] [D] C/ S.A.S. SCHENKER FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social. Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00840
CA Paris, 8 juin 2023, RG 21/00840
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00840 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAU2 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00840
CA Montpellier, 31 mai 2023, RG 21/00840
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 31 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00840 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3US ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2021 CONSEIL D
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00840
CA Poitiers, 16 mars 2023, RG 21/00840
PC/LD ARRET N° 125 N° RG 21/00840 N° Portalis DBV5-V-B7F-GG6Q [S] C/ S.A.S.U. SMART RX (ANCIENNEMENT DENOMMEE ALLIADIS) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale AR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00840
CA Versailles, 18 janv. 2023, RG 21/00840
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2023 N° RG 21/00840 N° Portalis DBV3-V-B7F-UMAY AFFAIRE : [R] [X] C/ S.A.S. TEAMEX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2021 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00840
CA Bastia, 14 déc. 2022, RG 21/00840
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 14 DÉCEMBRE 2022 N° RG 21/00840 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCR4 SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 18 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00018 [J] C/
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00840
CA Orléans, 6 déc. 2022, RG 21/00840
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : AARPI MLP AVOCATS CPAM DE LA VIENNE EXPÉDITION à : SAS [14] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2022 Minute n°544/2022 N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00840
CA Bordeaux, 17 nov. 2022, RG 21/00840
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2022 F N° RG 21/00840 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L55G E.U.R.L. [D] Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS c/ Monsieur [N] [W] Madame [J] [S] S.E.L.A.R
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