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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00842 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 21/00842

    TJ 83050, 10 mars 2026, RG 21/00842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 10 Mars 2026 Dossier N° RG 21/00842 - N° Portalis DB3D-W-B7F-I7W2 Minute n° : 2026/63 AFFAIRE : S.C.I. [R] C/ S.A.S. SOMAIR GERVAT, S.A.S. A.S. [S] JUGEMENT DU 10 Mars 2026 C

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e2f3cdc6046d4738a98f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 21/00842

    TJ 84007, 19 nov. 2025, RG 21/00842

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00842 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I56P Minute N° : 25/00735 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [D] né le 30 Janvier 1971 à LILLE (59000) 137 Route de Beaumes 84260 SARRIANS représ

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf1f8cdc6046d472e56c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00842

    TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 21/00842

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Septembre 2025 Julien FERRAND, président Jean-Jacques SARKISSIAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06eece7f54efd01092161
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00842

    TJ Lyon, 16 janv. 2024, RG 21/00842

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Janvier 2024 Julien FERRAND, président Stéphanie DE MOURGUES, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 65b01020b98137c17478923e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1