Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00845 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE - injonction de communication de pièces tj39300 n° 21/00845

    TJ 39300, 30 avr. 2026, RG 21/00845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE LONS-LE-SAUNIER N° RG 21/00845 - N° Portalis DBYK-W-B7F-CLXL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance rendue le 30 Avril 2026 par Natacha DIEBOLD, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de LONS-LE-SAUNIER, assistée de Corinne GEORGEON, Greffier, publiquement

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a960cdc6046d4721be85
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 21/00845

    TJ 82121, 20 janv. 2026, RG 21/00845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 21/00845 - N° Portalis DB3C-W-B7F-DSPM Objet : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Délibéré du vingt Janvier deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 697abd84cdc6046d470b1505
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00845

    TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 21/00845

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DA

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c8ded33109fd079ab743
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/00845

    TJ 92050, 23 juin 2025, RG 21/00845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2025 N° RG 21/00845 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WL3Y N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 51 rue Victor Hugo 92300 LEVALLOIS-PERRET représenté par son syndic : C/ Cab

    Lire la décision → Vérifier la source 685c50e10a00405eb74222ae
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00845

    TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 21/00845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 21/00845 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTUD3 N° MINUTE : Assignation du : 02 Décembre 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Février 2024 DEMANDEURS Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2218ddbf41d3f42ae99

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1