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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 21/00846

    TJ 82121, 11 juin 2026, RG 21/00846

    DOSSIER N° : N° RG 21/00846 - N° Portalis DB3C-W-B7F-DSQ7 MINUTE N° : 26/55 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES / [C] [D], [B] [H] épouse [D] OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix NAC : 78A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304934cdc6046d476a8c71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/00846

    TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 21/00846

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 15] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/00343 du 21 Janvier 2026 Numéro de recours : N° RG 21/00846 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YT36 AFFAIRE : DEMANDERESSES Madame [F] [P] veuve [Z] née le 5 Mai 1947 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6985da28cdc6046d472e7c70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00846

    TJ 57463, 20 juin 2025, RG 21/00846

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00846 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JCCT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 13] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [F] [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 685c614b0a00405eb7425180
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00846

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 21/00846

    Décision du 30 Janvier 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 21/00846 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTUD6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 4 Expéditions exécutoires - Me Alexis DEJEAN DE LA BATIE - Me Yanick HOULE - Me Claire-Marie QUETTIER - Me Sébastien ZIEGLER délivrées le : + 1 copie dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c015d2ded2ab7c853e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1