Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 21/00846
TJ 82121, 11 juin 2026, RG 21/00846
DOSSIER N° : N° RG 21/00846 - N° Portalis DB3C-W-B7F-DSQ7 MINUTE N° : 26/55 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES / [C] [D], [B] [H] épouse [D] OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix NAC : 78A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/00846
TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 21/00846
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 15] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/00343 du 21 Janvier 2026 Numéro de recours : N° RG 21/00846 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YT36 AFFAIRE : DEMANDERESSES Madame [F] [P] veuve [Z] née le 5 Mai 1947 à [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00846
TJ 57463, 20 juin 2025, RG 21/00846
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00846 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JCCT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 13] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [F] [Adresse 2] [Localit
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ca other ca_paris n° 21/00846
CA Paris, 26 févr. 2025, RG 21/00846
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 FEVRIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00846 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5LG Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00846
CA Chambéry, 9 avr. 2024, RG 21/00846
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Avril 2024 N° RG 21/00846 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVZ4 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 22 Mars 2021 Appelante Mme [C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00846
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 21/00846
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 21/00846 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJYW AFFAIRE : [I] [V] C/ S.A.S GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC .... Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00846
CA Paris, 7 mars 2024, RG 21/00846
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 MARS 2024 (n° 92 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00846 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAVU Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00846
CA Dijon, 1 févr. 2024, RG 21/00846
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) C/ [G] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00846
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 21/00846
Décision du 30 Janvier 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 21/00846 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTUD6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 4 Expéditions exécutoires - Me Alexis DEJEAN DE LA BATIE - Me Yanick HOULE - Me Claire-Marie QUETTIER - Me Sébastien ZIEGLER délivrées le : + 1 copie dossi
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00846
CA Pau, 23 nov. 2023, RG 21/00846
JN/SB Numéro 23/3907 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/11/2023 Dossier : N° RG 21/00846 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZZ2 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CPAM DES LANDES C/
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00846
CA Montpellier, 18 oct. 2023, RG 21/00846
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00846 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3U6 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JANVIER 2021 CON
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00846
CA Agen, 14 juin 2023, RG 21/00846
ARRÊT DU 14 Juin 2023 JYS / NC -------------------- N° RG 21/00846 N° Portalis DBVO-V-B7F -C5UM -------------------- [J] [W] C/ SA MMA IARD MGEN ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 261-23
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00846
CA Orléans, 13 déc. 2022, RG 21/00846
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP BRILLATZ-CHALOPIN URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [K] [W] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 13 DECEMBRE 2022 Minute n°565/2022
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ca Renvoi Cour d'appel d'Agen n° 21/00846
CA Agen, 23 nov. 2022, RG 21/00846
ARRÊT DU 23 Novembre 2022 JYS/CR --------------------- N° RG 21/00846 N° Portalis DBVO-V-B7F-C5UM --------------------- [H] [R] C/ S.A. MMA MGEN ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambr
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00846
CA Bastia, 9 nov. 2022, RG 21/00846
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 9 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00846 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCSJ JD - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance , origine Juge de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00268 [U] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00846
CA Limoges, 20 oct. 2022, RG 21/00846
ARRÊT N° 350 RG N° : N° RG 21/00846 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIGT AFFAIRE : [T] [B] C/ [A] [O], Etablissement Public CPAM DE LA HAUTE-VIENNE CB/MLL demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale
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ca Annulation Cour d'appel d'Amiens n° 21/00846
CA Amiens, 30 juin 2022, RG 21/00846
ARRET N° [X] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ D'EXPERTISE ET DE SERVICES CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00846 - N° Portalis DBV4-V-B
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00846
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 juin 2022, RG 21/00846
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile TGI N° RG 21/00846 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRRY Madame [Y] [R] [I] [L] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jacques BELOT de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [Y] [S] [Adresse 1] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00846
CA Metz, 20 avr. 2022, RG 21/00846
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 20 Avril 2022 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 21/00846 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FO56 Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats
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