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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00849 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 21/00849

    TJ 95500, 13 janv. 2026, RG 21/00849

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/36 13 Janvier 2026 N° RG 21/00849 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MKIH 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte [5] C/ [G] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6980b971cdc6046d47a23cf2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 21/00849

    TJ 76351, 20 mars 2025, RG 21/00849

    REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 21/00849 - N° Portalis DB2V-W-B7F-FVNP NAC: 54G Demande d’exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7175071e5a74b6b1466e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00849

    TJ Nantes, 27 sept. 2024, RG 21/00849

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Septembre 2024 N° RG 21/00849 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHZA Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Jéro

    Lire la décision → Vérifier la source 66f706c5e80a8925e91bbe5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1