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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 21/00851
TJ Metz, 18 oct. 2024, RG 21/00851
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00851 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 14] - [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [C] [J] né le 18 Avril 1964 à [Localité 19] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00851
TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 21/00851
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03538 du 11 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00851 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YT44 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme FIVA [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 5] repr
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