Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 21/00851
TJ Metz, 18 oct. 2024, RG 21/00851
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00851 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 14] - [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [C] [J] né le 18 Avril 1964 à [Localité 19] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00851
TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 21/00851
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03538 du 11 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00851 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YT44 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme FIVA [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 5] repr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00851
CA Bordeaux, 16 oct. 2023, RG 21/00851
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 OCTOBRE 2023 N° RG 21/00851 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L56H [U] [D] épouse [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/006110 du 06/05/2021 accordée par le bureau d'a
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00851
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 21/00851
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 21/00851 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMEU AFFAIRE : [T] [I] C/ S.A.S. CANON FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2021 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00851
CA Chambéry, 9 mars 2023, RG 21/00851
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 09 Mars 2023 N° RG 21/00851 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GV2I Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 16 Mars 2021, RG 18/00204 Appelant M. [S] [T] né le [Date nai
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00851
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 21/00851
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 21/00851 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F27W Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 06 Décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00851
CA Nîmes, 16 déc. 2022, RG 21/00851
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00851 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6ZV NG/MM JURIDICTION DE PROXIMITE DE PERTUIS 15 février 2021 RG :20/000109 [F] C/ Société [45] Société [49] Société [24] CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAUCLUS
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00851
CA Chambéry, 8 déc. 2022, RG 21/00851
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 08 Décembre 2022 N° RG 21/00851 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GV2I Appelant M. [W] [P], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SELARL DUBY DELANNOY JANICK, avocat au barreau de CHAMBERY contr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00851
CA Metz, 13 oct. 2022, RG 21/00851
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00851 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FO6G Minute n° 22/00343 [B] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORR AINE Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de METZ, décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00851
CA Toulouse, 16 sept. 2022, RG 21/00851
16/09/2022 ARRÊT N°2022/366 N° RG 21/00851 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N73A AB-AR Décision déférée du 04 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/00540) [Z] SAS CABINET BEDIN C/ [B] [X] [N] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00851
CA Bourges, 7 juill. 2022, RG 21/00851
CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Florence BOYER - la SCP BON-DE SAULCE LATOUR LE : 07 JUILLET 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00851
CA Paris, 31 mai 2022, RG 21/00851
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 31 MAI 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00851 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAWE Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00851
CA Reims, 27 avr. 2022, RG 21/00851
Arrêt n° du 27/04/2022 N° RG 21/00851 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 avril 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F18/
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